Maroc : La loi sur l’immobilier touristique en vigueur fin 2010

Pourtant promulguée dès 2008, la nouvelle loi marocaine sur l’Immobilier locatif à vocation touristique (ILVT) ne sera réellement appliquée, avec tous ses décrets, qu’à la fin de l’année 2010. Cette loi vise à augmenter, dans les dix prochaines années, la capacité d’accueil du Royaume, notamment pour le tourisme interne, en encadrant le développement de l’offre immobilière touristique et en encourageant l’investissement dans les secteurs de l’immobilier et du tourisme.

Concrètement, il s’agit de fixer un cadre législatif plus propice au développement de l’offre locative à vocation touristique. A l’image du modèle espagnol, le concept des Résidences immobilières de promotion touristiques (RIPT) permettra, dès la fin 2010, à un acquéreur de jouir de son bien immobilier pendant une période donnée. Et ce bien sera confié à une société de gestion qui en assurera l’ameublement, l’entretien, et la location. Cette société gestionnaire fera office d’interface entre le promoteur, l’acquéreur et le touriste. Une formule simple avec une législation clarifiée, qui définit les relations entre les différents partenaires et règle plusieurs soucis techniques. « Le succès de la destination Espagne auprès des touristes marocains s’explique par ce type d’offre (…) [qui ] correspond parfaitement aux attentes et aux habitudes des touristes nationaux », explique Ali Ghannam, président de la Fédération nationale de l’Industrie hôtelière (FNIH), interrogé par l’Economiste. Autre avantage, cette formule va permettre de reconvertir un stock important de l’offre immobilière en capacité litière supplémentaire, tout en attirant d’importants investissements avec l’arrivée d’opérateurs internationaux.

Des incitations fiscales plus adaptées

Aujourd’hui, la loi sur l’Immobilier locatif à vocation touristique (ILVT) s’appuie encore sur la loi de la copropriété, qui n’est pas adaptée à ce type d’offre. De même, l’abattement forfaitaire de 40 % prévu par les articles 64 et 65, ne concerne pas les entreprises gestionnaires des résidences immobilières à vocation touristiques, assujetties à la taxe professionnelle. Les acteurs de l'immobilier touristique au Maroc attendent donc avec impatience les nouvelles incitations fiscales, plus adaptées, qui seront définies par la nouvelle loi.
Auteur/Source : L'Economiste.